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Novembre 2017_V01

MENTIONS LEGALES

Le site Internet : https://www.prytanee.asso.fr, est le site officiel de l’Association Amicale des Anciens Elèves du Prytanée National Militaire, association désignée dans la suite du texte par son sigle AAAEPNM.

 

En accédant à ce site, l’utilisateur accepte d'être lié par les termes et conditions de la présente convention et s’engage à se conformer à ses conditions d'utilisation.

 

L’AAAEPNM s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, et ce, sans devoir en informer préalablement les utilisateurs.

L’AAAEPNM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur :

Association amicale des anciens élèves du Prytanée national militaire - AAAEPNM

13, rue de Turin

75008 PARIS

FRANCE

Téléphone :   01 42 93 08 46

Courriel :  assoc@prytanee.asso.fr 

Directeur de la publication : Jacques Launay, Président de  l'AAAEPNM 

Responsable de la rédaction : Claude Floch , en sa qualité de webmaster

Conception et réalisation :

Netanswer

39 Rue d'Aboukir

75002 Paris

Tél : 01 40 28 46 16

Hébergeur :

Netanswer

39 Rue d'Aboukir

75002 Paris

Tél : 01 40 28 46 16

Courriel : contact@netanswer.fr

 

Données personnelles et droit d'accès aux informations :

Les traitements de ce site de l’AAAEPNM, association à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, régie par la loi de juillet 1901, ainsi que les données faisant l’objet des traitements, respectent les conditions définies dans la délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 prise par la CNIL.

Dispense de déclaration à la CNIL : 

En application de la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010, sont dispensés de déclaration, les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par tout organisme à but non lucratif telle que l'AAAEPNM pour la gestion administrative de ses membres, bénévoles et donateurs. Ladite dispense concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur Internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprès des membres et donateurs.

 

Les informations personnelles figurant pour chaque personne dans l’annuaire sont fournies à titre facultatif, sauf pour le nom marital, nom de jeune fille, prénom, dates et classes d’entrée et de sortie du Prytanée national militaire. Les formulaires de saisie de ces informations proposent à chaque personne de définir les critères de diffusion, sur le site ou dans l’annuaire, de ces informations, qui ne peuvent être consultées sur le site que par des membres adhérents à l’association.

En application des articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs enregistrés sur le site disposent d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant.

Pour exercer ce droit, il leur suffit d’adresser un courriel à :  assoc@prytanee.asso.fr ou d’écrire à l'adresse suivante :

Association Amicale des Anciens Elèves du Prytanée National Militaire - AAAEPNM

13, rue de Turin

75008 PARIS

FRANCE

Conformément à l'article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'AAAEPNM pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée au demandeur dans le mois suivant la réception de la demande.

Informations contenues dans ce site – Propriété Intellectuelle :

Le contenu du présent site est protégé par les droits d’auteur. En application de l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

L’ensemble des informations, de toutes natures (images, textes, etc.), présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve que :

  • leur diffusion ait été autorisée,
  • ces informations ne soient utilisées qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ou diffamatoires,
  • ces informations ne soient pas détournées de leur sens initial ou modifiées sans l’accord express écrit de l’AAAEPNM,
  • toute reproduction de ces informations, sur papier ou au format numérique, porte bien une mention relative à leur source et aux droits d’auteur de l’AAAEPNM.

Toute autre utilisation est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’AAAEPNM.

L’AAAEPNM ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. L’utilisateur en est seul responsable.

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. L’AAAEPNM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations, notamment en actualisant ce site. L’association se réserve également la possibilité de modérer ou modifier les informations inexactes, erreurs ou omissions qui lui seront signalées par les utilisateurs de son service Internet, après vérification de ces informations.

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Litiges

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